Contrats & conformité
Clarté. Protection. Confiance.
Nous mettons en place un cadre légal clair et équitable pour protéger tous les utilisateurs de la plateforme et prévenir les litiges.
Votre sécurité juridique est notre priorité. Des contrats clairs et signés pour une collaboration sereine.
Quatre principes
Le cadre en bref.
Sécurité juridique
Un cadre légal clair et applicable à toutes les parties.
Transparence totale
Les contrats reflètent exactement les engagements pris.
Responsabilités claires
Chacun connaît son rôle et ses obligations.
Accords signés
Signature numérique horodatée, contrats archivés.
01 · Les documents
Cinq documents juridiques indispensables.
02 · Rôles & responsabilités
Qui fait quoi.
Facilitateur / gestionnaire technologique
La plateforme
- Facilite les mises en relation
- Organise le suivi des projets
- Améliore la transparence
- Fournit les outils et l'accompagnement
Gestionnaire du projet
Le promoteur
- Responsable de la gestion du projet
- Utilise les fonds pour les objectifs validés
- Fournit les rapports et justificatifs
- Responsable des activités terrain et de la réussite
Financeur
L'investisseur
- Accepte les risques liés à l'investissement
- Analyse les projets avant d'investir
- Respecte les conditions du contrat
- Les retraits dépendent des règles du projet
03 · Workflow du contrat
Du projet validé à l'archivage.
Projet validé
Contrat généré
Signatures des 2 parties
Projet sécurisé
Archivage
04 · Éléments clés du contrat
Ce que chaque contrat précise.
- Montant investi
- Durée du projet
- Objectifs et activités
- Utilisation des fonds
- Partage des bénéfices
- Suivi et reporting
- Modalités de retrait
- Responsabilités de chaque partie
- Gestion des litiges
- Règles de la plateforme
05 · En cas de litige
Qui est responsable de quoi.
Limitation de responsabilité
La plateforme agit uniquement comme intermédiaire technologique et organisationnel entre les utilisateurs. Les décisions d'investissement comportent des risques et restent sous la responsabilité des parties concernées. La plateforme ne garantit ni les profits, ni la réussite des projets.